Le droit tel que l’on le connaît est un ensemble de règles qui régit la vie en société. C’est grâce à ces normes de conduite que l’on peut vivre dans un environnement où chaque être humain est tenu de se respecter. Ici, le droit ne s’applique pas uniquement aux hommes, mais aussi aux personnes morales, comme les entreprises, les associations, les ONG, etc. Cela pour dire qu’il est un domaine très vaste. À part les normes qui s’appliquent aux relations des personnes privées entre elles, il existe également un droit qui encadre les rapports entre les personnes publiques. C’est ainsi que l’on retrouve plusieurs branches. Et chaque catégorie possède ses propres règles.
La distinction de base à savoir
La première chose à savoir si l’on veut comprendre le droit est la distinction entre le droit public et le droit privé. Ici, à la différence des pays qui appliquent le système common law, les règles de ces deux catégories sont plus ou moins différentes. Le droit public regroupe un ensemble de règles qui régissent les relations entre personnes publiques entre elles, et leurs relations avec les administrés. On peut y mettre le droit parlementaire, le droit électoral, le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit de l’administration. Quant à la seconde catégorie, il s’agit d’un ensemble de règles et de principes qui gouvernent les rapports entre personnes privées. Sur ce point, on fait référence aux personnes physiques et aux personnes morales. Il englobe plusieurs branches, comme le droit civil, le droit pénal, le droit du travail, etc. Dans tous les cas, si l’on souhaite approfondir un peu plus à ce sujet, il est vivement conseillé de demander renseignement sur un avocat lyon 02.
Les différentes branches du droit privé
Il convient de rappeler que le droit privé régit les relations entre personnes privées. Pourtant, on sait très bien que ces rapports sont très vastes, pour ne pas dire très étendues. C’est pour cette raison que le droit privé s’est spécialisé en plusieurs branches. Ainsi, à part le droit civil qui regroupe les normes relatives à la vie d’une personne physique, il existe également le droit commercial. Ce dernier encadre les transactions commerciales, les relations entre commerçants, les rapports entre hommes d’affaires, etc. Sinon, le droit du travail fait également partie du droit privé. Il concerne les règles qui s’appliquent aux salariés, à l’employeur et à d’autres acteurs du monde du travail. En droit privé, on ne peut pas non plus oublier le droit pénal qui regroupe un ensemble de règles relatives aux infractions et aux peines y afférentes.
Les règles à savoir en droit public
Avant toute chose, il faut savoir que l’État français fait partie des pays qui appliquent le système romano-germanique. Cela signifie qu’il consacre un droit particulier pour régir les personnes publiques. La majorité des règles du droit privé ne s’applique donc pas à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et à d’autres personnes morales de droit public. Ainsi, le droit qui s’applique à ces personnes publiques est le droit public, lui-même catégorisé en plusieurs branches. Il s’agit par exemple du droit constitutionnel qui régit les relations entre institutions politiques, comme l’Exécutif, le Parlement et les fonctions judiciaires. On retrouve également dans le droit constitutionnel un ensemble de droits et libertés consacrés aux citoyens. Le droit administratif fait également partie du droit public. Cette branche englobe les règles relatives aux institutions administratives, comme les collectivités territoriales, les établissements publics, etc.
